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Associations de parents d’élèves

Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Le dialogue avec les enseignants et autres personnels de l’établissement est assuré. Les représentants de parents d’élèves participent aux conseils de classe et d’administration des établissements.

Le rôle des associations de parents d’élèves est reconnu

L’importance du rôle des associations de parents d’élèves est reconnue.

Les associations de parents délèves disposent du droit :

  • d’informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d’action (boîtes aux lettres, panneaux d’affichages, éventuellement locaux)
  • de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action
  • d’intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l’éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d’enseignement publics.

L’exercice du mandat des représentants des parents est facilité.

Le décret permet aux représentants des parents d’élèves de mieux exercer leur mandat :

  • les heures de réunion des conseils d’administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves
  • les représentants des parents d’élèves doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat
  • ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.